Infolettre n°5 – 30 mars 2011
Bonjour à tous,
Voici les dernières nouvelles du Réseau trousse SOS ABUS de l'AQDR. Nous vous remercions de votre participation au sondage le mois dernier. Merci d'avoir ainsi manifesté votre intérêt pour la trousse SOS ABUS.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) recommande de modifier la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès afin de respecter les droits des personnes âgées vivant en ressource d'hébergement.
C'est suite à une demande formulée par le président de l'AQDR, Louis Plamondon, que la Commission a examiné les incidences de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès , sur les droits des personnes âgées hébergées. Cette loi oblige les établissements hébergeant des personnes vulnérables à signaler leurs décès au Coroner… sauf les établissements hébergeant des aînés! La CDPDJ conclut dans un avis, que la loi est discriminatoire à l'égard des personnes âgées hébergées en CHSLD, en ressource intermédiaire ou en résidence, parce qu'elle ne prend pas en compte leur vulnérabilité et leur perte d'autonomie.
La Commission recommande notamment :
- que cette Loi soit modifiée afin d'inclure expressément la négligence dans la liste des circonstances visées par l'avis obligatoire au coroner;
- que la Loi soit modifiée afin d'élargir aux CHSLD, aux ressources intermédiaires et aux résidences pour personnes âgées l'obligation d'aviser le coroner, tout en donnant à celui-ci le pouvoir de déterminer s'il y a lieu de faire une investigation.
L'AQDR dépose une plainte de négligence criminelle contre une résidence
En décembre 2009, Maurice Gibeau est décédé dans la ressource intermédiaire (RI) de la résidence Parc Jarry de Montréal, alors que le préposé de garde dormait et avait débranché les sonnettes d'alarme. C'est en mai 2010, par le journaliste Eric Plouffe de Radio-Canada, que la famille apprend les faits de négligence dans les circonstances du décès de leur père. Ces faits n'avaient pas été révélés à la famille, ni par la résidence, ni par le CSSS du Cœur de l'Ile qui subventionne les 34 lits de cette RI. Le président de l'AQDR signala alors le décès au coroner. La coroner Catherine Rudel-Tessier a ouvert une enquête et fait rapport en septembre 2010. Il n'y a pas eu de suites policières à ce rapport ou sur la conduite des responsables de la résidence et du CSSS.
L'AQDR a jugé que ce cas était représentatif de l'impunité régnant actuellement envers les responsables de négligence envers les aînés : il n'y a jamais eu d'accusations au criminel à la suite d'enquête d'un coroner sur le décès d'une personne âgée. Lors d'une conférence de presse le 9 mars 2011, l'AQDR a :
- déposé une plainte de négligence criminelle au poste de quartier 31, contre la ressource intermédiaire de la résidence Parc Jarry et son employé, avec copie du rapport du coroner qui expose les circonstances du décès.
- demandé au Procureur d'examiner la conduite complice des responsables de la ressource intermédiaire et du CSSS suite au décès de M. Gibeau.
Résidence pour aînés visée par une plainte criminelle de l'AQDR |
||||||||||||
|
||||||||||||
|
||||||||||||
Vers l'égalité entre femmes et hommes âgés : l'AQDR présente en commission parlementaire un mémoire sur les inégalités entre femmes et hommes face aux risques de la vieillesse
L'AQDR a été auditionnée le 3 février 2011 par la Commission parlementaire qui prépare le prochain plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les hommes. À cette occasion, un des thèmes abordés était l'inégalité entre femmes et hommes aînés face à la violence et aux abus, puisque parmi les aînés victimes d'abus, la plupart sont des femmes. Les femmes aînées présentent de nombreux facteurs de risque les rendant plus vulnérables aux abus que les hommes. De plus, contrairement à des mythes persistants, les femmes aînées sont aussi victimes de violence conjugale et d'agressions sexuelles. L'AQDR a donc proposé des recommandations :
- Poursuivre la formation des intervenants et des proches aidants, notamment grâce à la trousse SOS ABUS de l'AQDR.
- Améliorer l'accueil des femmes âgées en centre d'hébergement pour femmes victimes de violence.
- Créer un Protecteur de personnes âgées ou handicapées vulnérables, au sein de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.
- Améliorer la protection du patrimoine des femmes en prenant des mesures corrigeant les modalités des procurations actuelles : en limiter la durée, obliger la présence de deux mandataires, obliger la présence d'un représentant de l'établissement bancaire pour les procurations bancaires.
Ces deux dernières recommandations ont suscité un vif intérêt de la part des membres de la Commission lors de la période de questions qui a suivi la présentation du mémoire .
Condition féminine |
||||||||
|
||||||||
Chutes, ingestion de produits toxiques… Des familles de victimes aînées rapportent des situations d'insécurité en CHSLD
En témoigne le cas d'une dame qui a fait la une de La Presse le 11 mars 2011. Vivant au CHSLD Légaré à Montréal, Mme Rougeau a fait une chute puis est restée seule au sol inconsciente, avec des blessures et fractures graves, avant d'être trouvée et emmenée à l'hôpital.
L'ingestion de produit toxique a causé le décès de Mme Dubé, habitant au CHSLD Marie-Rollet à Montréal. Le 28 novembre 2010, alors qu'elle est livrée à elle-même sans surveillance, la dame, qui souffre de démence, ingère le contenu d'un produit nettoyant laissé dans une salle de bain commune. Germaine Dubé avait ingéré des substances dangereuses à au moins quatre reprises en cinq mois. L'avocat de la famille Me Jean-Pierre Menard a dénoncé les mesures insuffisantes pour réduire l'accès à des produits dangereux dans les résidences publiques lors d'une conférence de presse le 11 mars 2011. Pourtant en 2009, le ministère de la Santé avait noté que les résidents avaient «accès à des produits dangereux» dans plusieurs des 184 établissements visités à des fins d'inspection. Deux autres personnes sont mortes dans des circonstances analogues en 2002 et 2007, en Lanaudière et dans le Charlevoix.
Autant de cas de négligences envers les aînés font s'interroger le chroniqueur de La Presse Patrick Lagacé : Est-ce qu'on se fiche des vieux ?
Extrait : Il y a quelque chose qui cloche dans les résidences qui prennent soin de nos vieux. Peut-être parce qu'il y a quelque chose qui cloche dans la société, dans notre attitude vis-à-vis de la vieillesse. Peut-être parce qu'à la fin, collectivement, on s'en fiche un peu.
Le recrutement des coordonnateurs régionaux a commencé…
L'Agence de santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent a mis en ligne une annonce d'emploi (qui prenait fin le 9 mars), afin de recruter un agent ayant pour mandat le « déploiement de la coordination régionale », 4ème action structurante prévue au plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées. L'occasion pour nous d'en savoir un peu plus sur le rôle qu'auront ces coordonnateurs.
Si vous ne souhaitez plus recevoir l'infolettre, envoyez un courriel à info@troussesosabus.org